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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Avis N° 246 (2016-2017) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 20 décembre 2016

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Philippe BAS

Thèmes

  • Affaires étrangères et coopération
  • Agriculture et pêche
  • Aménagement du territoire
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