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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Avis N° 606 (2017-2018) de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 27 juin 2018

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Jean-Pierre LELEUX