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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Avis N° 608 (2017-2018) de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 27 juin 2018

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Patrick CHAIZE