Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Avis N° 519 (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 22 mai 2019

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Albéric de MONTGOLFIER