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Informations du document Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Avis N° 549 (2020-2021) de M. Guillaume CHEVROLLIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 4 mai 2021

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Guillaume CHEVROLLIER