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Informations du document Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Avis N° 567 (2020-2021) de M. François BONNEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 11 mai 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : François BONNEAU