Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Avis N° 651 (2020-2021) de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 2 juin 2021

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Martine BERTHET