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Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones

Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones

Rapport N° 198 (2004-2005) de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 16 février 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : André VANTOMME