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Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991

Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991

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Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991

Rapport N° 318 (2004-2005) de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 4 mai 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jacques BLANC