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Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique

Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique

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Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique

Rapport N° 396 (2004-2005) de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 15 juin 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : André VANTOMME