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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001

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Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001

Rapport N° 297 (2005-2006) de M. Louis LE PENSEC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 5 avril 2006

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Louis LE PENSEC