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Informations du document Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

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Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Rapport N° 188 (2008-2009) de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 28 janvier 2009

Prix : 4.00 €

Auteur(s) : Jean-Pierre VIAL