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Informations du document Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

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Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

Rapport N° 128 (2009-2010) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 2 décembre 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Dominique BRAYE