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Informations du document Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières

Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières

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Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières

Rapport N° 129 (2009-2010) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 2 décembre 2009

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Jean BIZET