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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

Rapport N° 175 (2009-2010) de M. Jean BESSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 17 décembre 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean BESSON