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Informations du document Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

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Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Rapport N° 242 (2009-2010) de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 2 février 2010

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Michel HOUEL