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Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

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Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

Rapport N° 318 (2009-2010) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 23 février 2010

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Gérard DÉRIOT