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Informations du document Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

Rapport N° 119 (2010-2011) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 18 novembre 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Didier BOULAUD