Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen

Rapport N° 509 (2010-2011) de MM. Jean-François HUMBERT et Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 11 mai 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-François HUMBERT, Roland RIES