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Rapports législatifs
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) Rapport N° 509 (2010-2011) de MM. Jean-François HUMBERT et Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 11 mai 2011 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jean-François HUMBERT, Roland RIES |
