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Rapports législatifs
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen Rapport N° 558 (2010-2011) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 25 mai 2011 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Francis GRIGNON |