Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen

Rapport N° 558 (2010-2011) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 25 mai 2011

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Francis GRIGNON