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Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

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Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Rapport N° 640 (2010-2011) de MM. Michel HOUEL, sénateur et Michel HAVARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 15 juin 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel HOUEL