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Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

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Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

Rapport N° 655 (2010-2011) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 22 juin 2011

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Catherine TROENDLÉ