Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne

Rapport N° 188 (2011-2012) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 14 décembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éric DOLIGÉ