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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365)

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365)

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365)

Rapport N° 427 (2011-2012) de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 23 février 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bernadette BOURZAI