Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage

Rapport N° 49 (2012-2013) de Mme Évelyne DIDIER, fait au nom de la commission du développement durable, déposé au Sénat le 16 octobre 2012

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Évelyne DIDIER