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Rapports législatifs

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Projet de loi de finances pour 2013

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Projet de loi de finances pour 2013

Rapport général N° 148 tome 3 annexe 4 (2012-2013) de M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 22 novembre 2012

Prix : 4.00 €

Auteur(s) : Yvon COLLIN, Fabienne KELLER

Thèmes

  • Affaires étrangères et coopération
  • Agriculture et pêche
  • Aménagement du territoire
  • Anciens combattants
  • Budget
  • Collectivités territoriales
  • Culture
  • Défense
  • Économie et finances, fiscalité
  • Éducation
  • Énergie
  • Entreprises
  • Environnement
  • Famille
  • Fonction publique
  • Justice
  • Logement et urbanisme
  • Outre-mer
  • PME, commerce et artisanat
  • Police et sécurité
  • Pouvoirs publics et Constitution
  • Questions sociales et santé
  • Recherche, sciences et techniques
  • Sécurité sociale
  • Société
  • Sports
  • Traités et conventions
  • Transports
  • Travail
  • Union européenne

Collections

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