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Rapports législatifs
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Rapport N° 245 (2012-2013) de MM. Daniel RAOUL, sénateur et François BROTTES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 19 décembre 2012 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Daniel RAOUL |
