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Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées

Rapport N° 308 (2012-2013) de M. Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 29 janvier 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bertrand AUBAN