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Informations du document Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne

Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne

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Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne

Rapport N° 366 (2012-2013) de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 20 février 2013

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Roland COURTEAU