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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

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Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Rapport N° 370 (2012-2013) de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission du développement durable, déposé au Sénat le 20 février 2013

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Michel BILLOUT