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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels

Rapport N° 402 (2012-2013) de Mme Kalliopi ANGO ELA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 27 février 2013

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Kalliopi ANGO ELA