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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer

Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer

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Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer

Rapport N° 449 (2012-2013) de M. Michel VERGOZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 27 mars 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel VERGOZ