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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle

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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle

Rapport N° 464 (2012-2013) de M. Jean BESSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 2 avril 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean BESSON