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Informations du document Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

Rapport N° 599 (2012-2013) de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission du développement durable, déposé au Sénat le 22 mai 2013

Prix : 8.50 €

Auteur(s) : Odette HERVIAUX