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Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles

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Sur l'ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique (texte E 8165)

Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles

Rapport N° 639 (2012-2013) de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 5 juin 2013

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Daniel RAOUL