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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens

Rapport N° 652 (2012-2013) de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 11 juin 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jeanny LORGEOUX