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Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux

Rapport N° 709 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 2 juillet 2013

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : François MARC