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Rapports législatifs
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Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire Rapport N° 122 (2013-2014) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 6 novembre 2013 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Catherine TROENDLÉ |
