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Informations du document Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

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Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Rapport N° 124 (2013-2014) de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la commission du développement durable, déposé au Sénat le 6 novembre 2013

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Ronan DANTEC