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Rapports législatifs
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Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci Rapport N° 144 (2013-2014) de M. Louis NÈGRE, fait au nom de la commission du développement durable, déposé au Sénat le 13 novembre 2013 Prix : 3.00 € Auteur(s) : Louis NÈGRE |
