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Informations du document Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

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Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Rapport N° 144 (2013-2014) de M. Louis NÈGRE, fait au nom de la commission du développement durable, déposé au Sénat le 13 novembre 2013

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Louis NÈGRE