Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)

Rapport N° 271 (2013-2014) de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 8 janvier 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bernadette BOURZAI