Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapport N° 307 (2013-2014) de MM. Claude DILAIN et Claude BÉRIT-DÉBAT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 22 janvier 2014

Prix : 16.00 €

Auteur(s) : Claude DILAIN, Claude BÉRIT-DÉBAT