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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée

Rapport N° 694 (2013-2014) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission du développement durable, déposé au Sénat le 8 juillet 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Sophie PRIMAS