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Informations du document Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon

Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon

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Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon

Rapport N° 730 (2013-2014) de Mme Isabelle LAJOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 16 juillet 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Isabelle LAJOUX