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Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

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Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Rapport N° 741 (2013-2014) de M. Jean-Jacques FILLEUL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé au Sénat le 16 juillet 2014

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Jean-Jacques FILLEUL