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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Rapport N° 9 (2014-2015) de MM. Jean-Jacques HYEST et Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 9 octobre 2014

Prix : 4.00 €

Auteur(s) : Jean-Jacques HYEST, Alain RICHARD