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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

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Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Rapport N° 88 (2014-2015) de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX et M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 12 novembre 2014

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Marie-Hélène DES ESGAULX, Jean-François HUSSON