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Informations du document Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

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Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Rapport N° 144 (2014-2015) de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 3 décembre 2014

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Michel MERCIER