Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Rapport N° 172 (2014-2015) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 10 décembre 2014

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Colette MÉLOT