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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Rapport N° 238 (2014-2015) de Mme Claire-Lise CAMPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 21 janvier 2015

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Claire-Lise CAMPION